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[Au plus près des TA...] Au menu : PCN, OAB et signature de marché… mais sans audience

[Au plus près des TA...] Au menu : PCN, OAB et signature de marché… mais sans audience

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/06/20
  • 07h 01
  • Nicolas Lafay

>, ce rendez-vous que vous propose achatpublic.info, met en lumiere plusieurs decisions recentes de tribunaux administratifs. Maitre Nicolas Lafay presente trois ordonnances d'avril 2020 qui ont ete rendues... sans audience. Au menu : procedure avec...

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  • 11h31

    • "Il resulte de ces dispositions que le titulaire du marche peut obtenir du juge des referes qu'il ordonne au pouvoir adjudicateur le versement d'une indemnite provisionnelle et qu'il n'est pas tenu de saisir, par ailleurs, le juge du contrat d'une...

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  • 22/06/20
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  • Mathieu Laugier

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