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28445 Résultats de recherche

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Commande publique dématérialisée et Covid19 : l’enquête « rapide » européenne

  • 19/05/20
  • 09h 02

Une "enquete rapide" ("understanding the experiences of Member states with Digital Procurement during COVID-19 pandemic crisis") est menee par l' Expert Group on eProcurement (EXEP) sur l'utilisation des outils electroniques. Il s'agit de...

Construction : la réglementation environnementale des constructions repoussée à 2021

  • 19/05/20
  • 09h 01

La nouvelle reglementation environnementale des batiments neufs n'entrera en vigueur qu'a l'ete 2021. En raison de la situation sanitaire, le Gouvernement a du revoir le calendrier de la reforme > devrait permettre de poser les bases d'un label...

[Au plus près des TA...] Les contrôles du juge des référés sur l’analyse des offres

[Au plus près des TA...] Les contrôles du juge des référés sur l’analyse des offres

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/05/20
  • 09h 00
  • Nicolas Lafay

>, ce rendez-vous que vous propose achatpublic.info, met en lumiere plusieurs decisions recentes de tribunaux administratifs. Maitre Nicolas Lafay presente trois ordonnances de mars 2020 consacrees au controle du juge des referes sur l'analyse des...

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caa douai 6 mai 2020, ca bethune-bruay artois lys romane, req. ndeg 19da02606

  • 18/05/2020
  • 16h25

    • >

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ce 25 mars 2020, min. transition ecologique et solidaire, req. ndeg 427085

  • 18/05/2020
  • 12h49

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Marché de travaux : conséquences de l’absence de notification de décompte général

  • 18/05/20
  • 07h 01

La commune de Chaville a attribue un lot electricite courants forts et faibles " du marche de travaux de restructuration et de renovation du groupe scolaire Ferdinand Buisson a la societe Magny - Electicite Generale. Saisi par cette derniere a la...

Le Médiateur des entreprises vous lance un défi

  • 18/05/20
  • 07h 01

Pierre Pelouzet, Mediateur des entreprises, vous lance un defi : Des pratiques a signaler sur #DefiEntreprisesSolidaires. Pierre Pelouzet rappelle qu'il a, des le debut de la crise, appele les grands groupes et les acheteurs publics a se montrer...

Covid-19 - Défaillance du cocontractant : que faire ?

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Les mesures prises pour lutter contre la pandemie ne seront certainement pas sans consequence sur le tissu economique. Il faut donc raisonnablement s'attendre a ce que de nombreuses entreprises titulaires de contrats de la commande publique se...

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Commande publique : pour la FNTP, l’ordonnance du 13 mai est « un camouflet »

  • 15/05/20
  • 12h 29

. Bruno Cavagne, president de la Federation nationale des travaux publics (FNTP), est exaspere: >.Delais d'execution intenables - Pour Bruno Cavagne, l'ordonnance ne prend pas en compte la prorogation de l'etat d'urgence sanitaire dans le calcul...

Une mesure d’expertise contentieuse peut-elle être étendue au nouveau concessionnaire ?

  • 15/05/20
  • 07h 01

Par ordonnance du 24 avril 2018, le juge des referes du tribunal administratif de Nice a prescrit une expertise aux fins de determiner l'origine des desordres qui affectent le parquet de la salle omnisport " Azurarena " a Antibes, edifiee dans le...