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28917 Résultats de recherche
La CRC conteste le faible écart de notation entre une offre expérimentée et une offre sans expérience
- 05/10/20
- 07h 02
La chambre regionale des comptes (CRC) d'Occitanie voit rouge, a la suite de l'attribution d'une note de 5/6 sur le critere qualite et experience, par le Credit municipal de Toulouse, alors que le candidat retenu n'a aucune formation dans le...
Plan de relance : Les chambres consulaires au secours des PME/TPE
- 05/10/20
- 07h 01
La Delegation aux entreprises du Senat a organise, le 23 septembre, une table ronde consacree aux consequences de la situation sanitaire pour les entreprises et a leurs premieres reactions et propositions au plan de relance. Tout en reconnaissant...
L’achat militaire de petits équipements au rapport : les PME en queue de peloton !
-
Article réservé aux abonnés
- 05/10/20
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
Selon un rapport senatorial sur les achats de petits equipements de la Defense, il y a comme un souci d'equilibrage : les PME n'obtiennent en moyenne que 1 % des marches directs, representant 2 % des depenses de la DGA. Un probleme, car 60 % a 80 %...
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Réponse du Conseil constitutionnel sur les référés ouverts contre les contrats privés de la commande publique
- 02/10/20
- 12h 35
Ce 2 octobre 2020 le Conseil constitutionnel rend sa decision sur la conformite a la Constitution des articles 11 a 20 de l'ordonnance ndeg 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procedures de recours applicables aux contrats de la commande publique....
conseil constitutionnel 2 octobre 2020 societe batiment mayennais
- 02/10/2020
- 12h00
"L'article 16 de l'ordonnance ndeg 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procedures de recours applicables aux contrats de la commande publique est conforme a la Constitution."
Une association soumise au code de l’action sociale et des familles qualifiée de pouvoir adjudicateur
- 02/10/20
- 07h 01
De nouveau, une association se fait rattraper par le code de la commande publique a la suite d'un controle de la chambre regionale des comptes (CRC). Cette fois-ci, c'est l'association Les Vallees (Departement des Cotes-d'Armor) qui est...
Entretien et restauration de Notre-Dame de Paris : « des marchés pas très clairs »
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Article réservé aux abonnés
- 02/10/20
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
Quand l'emotion se mele a l'urgence, le risque de derives est eleve. Le 30 septembre, la Cour des comptes rend public son rapport sur la conservation et la restauration de la cathedrale Notre-Dame de Paris. Si la juridiction financiere s'inquiete de...
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Edito certifié « sans stress covid » !
- 01/10/20
- 20h 00
- Rédaction
"L'infini ne peut guere conduire qu'a zero... et reciproquement" Pierre Dac . La devise des pilotes de chasse (y compris, certainement de ceux qui passent le mur du son au dessus de la capitale...). Une des facons d'y parvenir, en periode de...
Panorama de l’achat public : l’éolien tourne fort
- 01/10/20
- 20h 00
- Anne-Claire Gloux
Vecteur Plus, leader de la veille strategique et commerciale depuis 25 ans, et achatpublic.info vous proposent regulierement un panorama sectoriel de la commande publique.
