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28445 Résultats de recherche

Trier par:

Achat de masques : quelle contribution de l’Etat ?

  • 15/05/20
  • 07h 01

Une circulaire du ministere de la Cohesion des territoires datee du 6 mai precise les modalites de la contribution de l'Etat a l'achat de masques par l'ensemble des structures locales >, a savoir collectivites territoriales ainsi que leurs...

Concession de service et bail à construction : un montage osé

Concession de service et bail à construction : un montage osé

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/05/20
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Le projet de construction et d'exploitation de la station thermale des Fumades dans le Gard se fera par le biais d'une concession de service et d'un bail a construction. Un montage complexe qui a pousse le prefet du departement a saisir la chambre...

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[Réaction express] "L'ordonnance ne tient pas compte d’un minimum de souci d'opérationnalité"

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L'ordonnance ndeg 2020-560 publiee au Journal officiel du 14 mai prolonge les mesures d'urgence commande publique jusqu'au 23 juillet. Elle fait bondir Jerome Michon. Interloque, il considere que cette derniere ordonnance meconnait le mode de...

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Commande publique, procédure contentieuse, compétences locales : de nouvelles ordonnances

  • 14/05/20
  • 12h 50

Le trafic reprend bel et bien : un nouveau train d'ordonnances est publie au Journal officiel de 14 mai. Conclusion et execution des contrats publics (ord. ndeg 2020-560) L'ordonnance ndeg 2020-560 du 13 mai 2020 est prise car, selon le...

Application des lois : bilan très négatif selon le Sénat

  • 14/05/20
  • 07h 03

. Un bien joli tacle de Philippe Bas, president de la Commission des lois du Senat. Le 29 avril, elle a tire le bilan de l'application des lois pour l'annee parlementaire 2018-2019. Le taux d'application des 19 lois examinees par la commission...

Détermination de la responsabilité entre opération de travaux et maintenance

  • 14/05/20
  • 07h 02

La commune de Noisy-le-Grand conclut le 8 novembre 2010 avec la Societe La Louisiane un marche a bons de commande pour la realisation de "travaux de plomberie, gaz et chauffage sur le patrimoine communal". En 2013, une premiere fuite de gaz est...

[Tribune] Le bail en l’état futur d’achèvement, un montage contractuel adaptable au code de la commande publique ?

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  • Article réservé aux abonnés
  • 14/05/20
  • 07h 01
  • Rédaction

Le contrat de BEFA pourrait etre requalifie en marche public de travaux, selon Jean-Christophe Lubac, Avocat Associe, et Francois Bas, Avocat Collaborateur (Sartorio Avocats). Meme si la procedure de passation reste complexe et soumise a une large...

Articles connexes

Le SI achat : l’enjeu de demain ?

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  • Article réservé aux abonnés
  • 14/05/20
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La crise du Covid-19 met en lumiere les vertus de la dematerialisation des passations des marches et des traitements de factures. Grace a ces procedes, les acheteurs continuent a maintenir a minima leurs activites, bien qu'ils ne soient plus presents...

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Contrôle de légalité : dérogation temporaire à la remise «en main propre » de référentiel de sécurité

  • 13/05/20
  • 14h 20

Selon le Gouvernement, les collectivites rencontrent des difficultes a renouveler les certificats d'authentification permettant de securiser la teletransmission des actes soumis au controle de legalite. Le renouvellement de ces certificats...

ta cergy-pontoise 9 mars 2020 ste endros

  • 13/05/2020
  • 11h00

    • La procedure de passation du marche de travaux a bons de commande lance par Vald'Oise Habitat portant sur la remise en etat des logements, locaux d'activite et parties communes des residences lui appartenant est annulee.

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