A propos de l’auteur
L'ordonnance n° 2020-560 publiée au Journal officiel du 14 mai prolonge les mesures d’urgence commande publique jusqu’au 23 juillet. Elle fait bondir Jérôme Michon. Interloqué, il considère que cette dernière ordonnance méconnait le mode de fonctionnement des entreprises durant l’été …. et les difficultés pour les acheteurs publics de recevoir un minimum d’offres à comparer !
L’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 ne tient pas compte d’un minimum de conscience opérationnelle pour les praticiens que sont autant les acheteurs publics que leurs cocontractants selon Jérome Michon, Président de l’Institut de la commande publique et Professeur en droit des marchés publics et privés à l’ESTP. Il ironise : "Nul doute que les acheteurs publics sont en pleine forme, nullement épuisés par les commandes urgentes qu’ils ont dû passer pour certains, et qu’ils sont immunisés contre le coronavirus, mais quand même !... fixer une reprise des procédures concurrentielles classiques, longues et lourdes sur le plan administratif, au 23 juillet 2020, il y a de quoi être interloqué !"
L’ordonnance de mars dernier prévoyait que le régime d’exceptions lié à la crise sanitaire s’appliquerait à compter du 12 mars 2020 jusqu’à la fin de l’Etat d’urgence sanitaire « augmenté de deux mois ». Or , rappelle Jérôme Michon, précisément la durée de l’Etat d’urgence a été rallongée. "Logiquement, le régime d’exceptions de mars dernier aurait dû s’appliquer jusqu’à la fin de cette prolongation « augmentée de 2 mois ». Et bien, ce n’est pas ce que le ministère de l'Economie a décidé : ce régime d’exceptions prendra fin avec l’Etat d’urgence lui même, donc au 23 juillet 2020".
Il analyse : "les acheteurs publics vont devoir... en plein mois d’août ... établir pléthore d’actes modificatifs (avenants) à leurs marchés, qui ont été concernés par les effets de la crise sanitaire ; et la réclamation des syndicats professionnels d’augmenter les montants de ces marchés en raison du coût lié aux mesures de sécurité sanitaire, va devoir être traitée ... au mois d’août !"
Imposer l’engagement des procédures de consultation, poursuit-il, en appliquant les règles de droit commun, à compter du 23 juillet 2020, c’est vraiment méconnaître le mode de fonctionnement des entreprises durant l’été et les difficultés pour les acheteurs publics de recevoir un minimum d’offres à comparer. "Les conditions d’une saine concurrence et égalité de traitement entre les candidats, ne sont vraiment pas réunies."
En tout cas, l’ordonnance adoptée hier, 13 mai 2020, marque selon Jérôme Michon "le retour à la paperasserie administrative en pleine période estivale, à un moment où le Premier Ministre annonce que les Français pourront partir en vacances cet été !"
L’ordonnance de mars dernier prévoyait que le régime d’exceptions lié à la crise sanitaire s’appliquerait à compter du 12 mars 2020 jusqu’à la fin de l’Etat d’urgence sanitaire « augmenté de deux mois ». Or , rappelle Jérôme Michon, précisément la durée de l’Etat d’urgence a été rallongée. "Logiquement, le régime d’exceptions de mars dernier aurait dû s’appliquer jusqu’à la fin de cette prolongation « augmentée de 2 mois ». Et bien, ce n’est pas ce que le ministère de l'Economie a décidé : ce régime d’exceptions prendra fin avec l’Etat d’urgence lui même, donc au 23 juillet 2020".
Objectif : la trésorerie des entreprises ! - "Sauf ... pour les règles dérogatoires aux avances, qui profitent aux entreprises en leur faisant bénéficier d’une trésorerie importante, qui s’appliqueront jusqu’au 10 septembre 2020 !" , s'exaspère Jérome Michon.Les conditions d’une saine concurrence et égalité de traitement entre les candidats, ne sont vraiment pas réunies !
Il analyse : "les acheteurs publics vont devoir... en plein mois d’août ... établir pléthore d’actes modificatifs (avenants) à leurs marchés, qui ont été concernés par les effets de la crise sanitaire ; et la réclamation des syndicats professionnels d’augmenter les montants de ces marchés en raison du coût lié aux mesures de sécurité sanitaire, va devoir être traitée ... au mois d’août !"
L’ordonnance du 13 mai 2020 marque le retour à la paperasserie administrative... en pleine période estivale !
Imposer l’engagement des procédures de consultation, poursuit-il, en appliquant les règles de droit commun, à compter du 23 juillet 2020, c’est vraiment méconnaître le mode de fonctionnement des entreprises durant l’été et les difficultés pour les acheteurs publics de recevoir un minimum d’offres à comparer. "Les conditions d’une saine concurrence et égalité de traitement entre les candidats, ne sont vraiment pas réunies."
En tout cas, l’ordonnance adoptée hier, 13 mai 2020, marque selon Jérôme Michon "le retour à la paperasserie administrative en pleine période estivale, à un moment où le Premier Ministre annonce que les Français pourront partir en vacances cet été !"
Relire "Commande publique, procédure contentieuse, compétences locales : de nouvelles ordonnances"
