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28451 Résultats de recherche

Trier par:

Un contrat de concession peut prévoir des prestations complémentaires rémunérées par la collectivité concédante

  • 16/04/20
  • 07h 02

Un contrat, conclu entre la communaute d'agglomeration Golfe du Morbihan - Vannes Agglo et la societe Abri Services Nantes a pour objet la mise a disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'abris voyageurs et...

[Tribune] Élus et acheteurs publics, ne mettez pas les bureaux d’études à l’arrêt !

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C'est une alerte que lance Benedicte de Lataulade :" lorsqu'une crise d'une telle ampleur et aussi soudaine que celle du Covid19 survient, c'est ensemble que maitres d'ouvrage publics et prestataires doivent y faire face". La presidente de...

Les concessions, un modèle capable d'absorber la crise covid-19

Les concessions, un modèle capable d'absorber la crise covid-19

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/04/20
  • 07h 00
  • Aude Camus

C'est plutot l'execution des marches qui semble, a priori, preoccuper actuellement le monde de la commande publique. Mais comment doivent reagir les personnes publiques s'agissant des contrats de concession ? L'avocat Pierre-Yves Nauleau (Cabinet...

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caa lyon 2 avril 2020, societe rectif 15 000, req. ndeg 18ly1904

  • 15/04/2020
  • 18h17

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caa lyon 2 avril 2020, societe rectif 15 000, req. ndeg 18ly02160

  • 15/04/2020
  • 18h11

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caa douai 31 mars 2020, societe james ebenistes, req. ndeg 19da00371

  • 15/04/2020
  • 17h32

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Le CNA milite pour la relocalisation des achats stratégiques

  • 15/04/20
  • 13h 15

Le Conseil national des achats (CNA), avec PwC France et Maghreb, lancent > : les trucs et astuces du gouvernement").Cartographie - Le CNA et PwC France et Maghreb souhaitent d'abord presenter une cartographie des depenses d'achats et une analyse...

Quelle est la nature d’un contrat de concession d’aménagement ?

  • 15/04/20
  • 07h 02

Le contrat en litige devant la CAA de Douai, portant sur l'amenagement d'une friche, est une concession d'amenagement. La cour rappelle que les concessions d'amenagement permettent a l'Etat, aux collectivites territoriales ainsi que leurs...

Pratiques anticoncurrentielles: covid-19 oblige, la Commission met (un peu) d’eau dans son vin

  • 15/04/20
  • 07h 01

Plier sans rompre, c'est l'exercice delicat auquel doit se livrer la Commission europeenne dans le cadre de la crise liee consecutive a la pandemie covid-19 (lire aussi, a propos de ses recommandations pour une lecture souple du cadre europeen :...

[Itv express] "Il y a urgence à lister toutes les règles minimales que l’on doit respecter"

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C'est la question qui desormais taraude le monde de la commande publique : que restera-t-il du dispositif commande publique d'urgence ? Selon Jerome Michon, c'est clair : >

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