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28451 Résultats de recherche

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Covid-19 : découvrez le projet d’ordonnance "Urgence" modifiant le code de la commande publique

  • 25/03/20
  • 14h 00

Achatpublic.info s'est procure le projet d'ordonnance "portant diverses mesures d'adaptation des regles de passation, de procedure ou d'execution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relevent pas...

Décomposition du prix global et forfaitaire : encore cela doit-il être possible !

  • 25/03/20
  • 09h 40

La communaute de communes Caux-Austreberthe conclut un marche public pour la construction d'un complexe aquatique. La maitrise d'oeuvre est assuree par le cabinet Octant architecture. Le lot "traitement des facades-enduit" est attribue a la...

COVID 19 : et comment va la publicité des marchés ?

  • 25/03/20
  • 07h 04

La societe Vecteur+ a presente ce mardi 24 mars 2020 les chiffres lies aux avis de publicite des marches de la semaine derniere pour la France metropolitaine et les DROM-COM (departements et regions d'outre-mer et collectivites d'outre-mer). Avec...

Refuser d’effectuer une visite préalable de chantier obligatoire n’a pas forcément de conséquence

  • 25/03/20
  • 07h 03

La communaute de communes Caux-Austreberthe conclut un marche public pour la construction d'un complexe aquatique. La maitrise d'oeuvre est assuree par le cabinet Octant architecture. Le lot " traitement des facades-enduit " de ce marche est...

Les bases de données des concessions sont-elles des biens de retour ?

  • 25/03/20
  • 07h 01

Le senateur Claude Raynal (Haute-Garonne - SOCR) interroge le gouvernement sur la > lui repond le Ministere de l'action et des comptes publics.Lire la question-reponse

Achat hospitalier : une commande publique "de guerre" face au Covid-19

Achat hospitalier : une commande publique "de guerre" face au Covid-19

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/03/20
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Face a la penurie de masques et a la flambee des prix des consommables, les acheteurs hospitaliers font preuve d'ingeniosite pour continuer a approvisionner le personnel medical. Des responsables achats de groupement hospitaliers de territoire (GHT)...

Articles connexes

caa marseille 6 mars 2020, societe sportive professionnelle olympique de marseille, req. ndeg 19ma02108

  • 24/03/2020
  • 18h58

    • La commune de Marseille, qui etait etrangere a l'operation de montage de la structure scenique en cause, sont des faits qui lui sont exterieurs. Elle n'avait le pouvoir, ni de les anticiper dans leur principe et dans leur ampleur, ni de les...

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caa nantes 6 mars 2020, sarl barre b... architectes,, req. ndeg 18nt00852

  • 24/03/2020
  • 12h50

    • Les regles resultant des articles 1641 a 1649 du code civil relatifs a la garantie des vices caches sont applicables a un marche public de fourniture.

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Loi d’urgence Covid-19: les dispositions "commande publique"

  • 24/03/20
  • 10h 00

L'article 11 de la loi dite "d'urgence" du 23 mars autorise le gouvernement a prendre par ordonnance, dans un delai de trois mois, toute mesure, pouvant entrer en vigueur, si necessaire, a compter du 12 mars 2020,toute mesure . La loi vise...

Transaction : quel est le juge compétent ?

  • 24/03/20
  • 07h 02

Des requerants demandent au juge administratif d'annuler le protocole transactionnel conclu entre la communaute d'agglomeration de Lens-Lievin et la societe Territoires 62, ayant pour objet de mettre fin au litige concernant la concession...