Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28451 Résultats de recherche

Trier par:

la passation et l'execution des marches publics en situation de crise sanitaire daj 18 mars 2020

  • 18/03/2020
  • 14h15

Télécharger

ce 4 mars 2020 societe savima

  • 18/03/2020
  • 11h00

    • "le fondement du remboursement des avances par le sous-traitant, a raison d'une absence totale ou partielle de realisation de ses prestations, repose sur les articles 88 et 115 du code des marches publics applicable au litige alors meme que le...

Télécharger

Articles connexes

ce 4 mars 2020 societe alu couleur

  • 18/03/2020
  • 11h00

    • "le fondement du remboursement des avances par un sous-traitant, a raison d'une absence totale ou partielle de realisation de ses prestations, repose sur les articles 88 et 115 du code des marches publics alors meme que le marche resilie n'aurait...

Télécharger

Articles connexes

Covid-19 : l’Ugap en Plan de Continuité d'Activité

  • 18/03/20
  • 11h 00

L'Ugap demande a ses clients de privilegier les commandes via ugap.fr et de communiquer par e-mails. La centrale d'achat annonce qu'elle n'est plus en capacite de garantir certains de ses delais de livraison. S'agissant d'un cas de force majeure,...

Ce qui fait subvention… et ce qui fait marché ou délégation de service public

  • 18/03/20
  • 07h 04

Des requerants demandent au juge administratif d'annuler la deliberation par laquelle l'assemblee pleniere du conseil regional Rhone-Alpes a renouvele, pour la periode 2015-2019, la convention conclue avec le centre europeen cinematographique...

[Tribune] Les marchés publics peuvent-ils attraper le Coronavirus ?

[Tribune] Les marchés publics peuvent-ils attraper le Coronavirus ?

Il est desormais acquis que l'epidemie de coronavirus aura bel et bien des lourdes repercussions sur la vie des entreprises et des administrations. Mais aussi sur la commande publique, expliquent Maxime Busch (Avocat of counsel, LexCase et Florent...

Modulation des pénalités de retard et office du juge

  • 18/03/20
  • 07h 01

La communaute de communes de Seille et Grand Couronne attribue le lot > d'un marche public a prix global et forfaitaire en vue de la construction d'un site de regroupement scolaire, d'un accueil periscolaire et d'une restauration a la societe...

Réclamer son dû : encore faut-il avoir le bon fondement juridique !

Réclamer son dû : encore faut-il avoir le bon fondement juridique !

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/03/20
  • 07h 00
  • Aude Camus

Lorsque l'acheteur a voulu reprendre l'avance qu'il a faite au sous-traitant, celui-ci a demande l'annulation du titre de recette. Se pose alors la question du fondement juridique du titre...

Articles connexes

Covid-19 : l’appel des architectes aux maîtres d’ouvrage

  • 17/03/20
  • 18h 00

Le 16 mars, le Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA) tire les conclusions du confinement generalise :

Covid-19 : découvrez le projet d’ordonnance "Urgence" modifiant le code de la commande publique

  • 17/03/20
  • 14h 00

Achatpublic.info s'est procure le projet d'ordonnance "portant diverses mesures d'adaptation des regles de passation, de procedure ou d'execution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relevent pas...