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28451 Résultats de recherche

Trier par:

caa marseille 21 fevrier 2020, ste travaux du midi marseille et ste gtm sud, req. ndeg 19ma05107

  • 02/03/2020
  • 17h20

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caa bordeaux 18 fevrier 2020, seti, req. ndeg 18bx01014

  • 02/03/2020
  • 16h54

    • Dans ces conditions, la SETI n'est pas fondee a soutenir que c'est a tort que le maitre d'ouvrage a, pour prononcer la resiliation du marche a ses torts, estime qu'elle avait commis une erreur de conception et qu'elle s'etait averee incapable de...

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Non-participation au vote d'un élu municipal et quorum

  • 02/03/20
  • 07h 02

M. Jean-Louis Masson, senateur (Moselle - NI), interroge le gouvernement sur la problematique de non-participation d'elus aux debats et votes, en cas d'interet personnel, mettant a mal le quorum. Le ministere de la Cohesion des territoires et des...

Paiement du sous-traitant : les mécanismes d’exclusivité de la loi de 75

  • 02/03/20
  • 07h 01

Paris Habitat-OPH decide de proceder a la rehabilitation de 37 logements et des parties communes d'un immeuble. Un marche de travaux est attribue a la societe SEE Simeoni, qui decide d'en sous-traiter une partie a la societe Comte C.... Celle-ci...

L’exception "in house" encadrée par les grands principes de la commande publique ?

L’exception "in house" encadrée par les grands principes de la commande publique ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/03/20
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La conference sur l'exception "in house", a l'Universite Jean-Moulin Lyon 3, donne lieu a des echanges passionnes entre les intervenants sur l'application des grands principes de la commande publique a la quasi-regie. Les acheteurs devront-ils faire...

caa paris 5 fevrier 2020, societe comte c, req. ndeg 17pa03593

  • 02/03/2020
  • 6h55

    • Les champs d'application des titres II et III de la loi du 31 decembre 1975 sont exclusifs l'un de l'autre.

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Achats publics écoresponsables : les nouveaux engagements et interdictions de l’Etat

  • 28/02/20
  • 07h 02

La circulaire N6145/SG du 25 fevrier 2020 (a telecharger ci-apres) liste vingt mesures obligatoires devant materialiser les engagements de l'Etat "pour des services publics ecoresponsables". Elles portent sur la mobilite des agents, la reduction...

Coopération hospitalière : la forme et la légitimité de résiliation d’une convention avec un labo

  • 28/02/20
  • 07h 01

Le centre hospitalier d'Avallon decide de mettre fin aux relations contractuelles qu'il entretenait avec la societe Laboratoire de biologie medicale des Cordeliers pour la realisation de prestations d'analyses de biologie medicale. Laquelle...

Plus d’avocat sous-traitant, même exceptionnellement

Plus d’avocat sous-traitant, même exceptionnellement

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/02/20
  • 07h 00
  • Hubert Heulot

La societe informatique Spallian proposait a l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie (ADEME) la redaction d'un contrat de licence d'exploitation de logiciel sous-traitee a un cabinet d'avocats. >, a rappele le Tribunal...

Articles connexes

circulaire n6145/sg du 25 fevrier 2020

  • 28/02/2020
  • 6h56

    • La circulaire N6145/SG du 25 fevrier 2020 (a telecharger ci-apres) liste vingt mesures obligatoires devant materialiser les engagements de l'Etat pour des services publics ecoresponsables. Elles portent sur la mobilite des agents, la reduction de...

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