Logiciel personnalisé : choisir le bon régime de propriété intellectuelle

Info du jour

 05/02/2020
 Mathieu Laugier

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Un acheteur qui souhaite un logiciel spécifique à ses besoins, encourt un surcoût si le régime de propriété intellectuelle est inapproprié. Le CCAG-TIC propose deux options : la concession ou la cession des droits. Mais encore faut-il que le pouvoir adjudicateur sache les appréhender ! D’autant qu’il est dans l’obligation de compléter le régime choisi…

Un acheteur qui souhaite un logiciel spécifique à ses besoins encourt un surcoût si le régime de propriété intellectuelle est inapproprié. L'article 38 du cahier des clauses administratives générales des marchés techniques de l’information et de la communication (CCAG-TIC) propose au service achat des modèles à suivre. Encore faut-il que le pouvoir adjudicateur sache les appréhender !