A propos de l’auteur
La société informatique Spallian proposait à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) la rédaction d’un contrat de licence d’exploitation de logiciel sous-traitée à un cabinet d’avocats. « Co-traitée, uniquement ! », a rappelé le Tribunal administratif de Nantes, précisant, au passage, la loi sur l’exercice des professions juridiques.
Avec une moyenne d’un référé précontractuel tous les six ans, toujours victorieux, l’Ademe s’estime « exemplaire quant au respect des règles de la commande publique ». Le 30 décembre dernier, elle vient d’en remporter un nouveau portant sur l’attribution, en procédure adaptée, d’un marché de conception et de réalisation d’un logiciel d’analyse et de cartographie de
Sur le même sujet
Document(s) rattaché(s)
TA Nantes 30 décembre 2019, ord. n° 1912362
