Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28451 Résultats de recherche

Trier par:
Une DSP bien négociée pour accélérer le déploiement de la fibre dans le Loiret

Une DSP bien négociée pour accélérer le déploiement de la fibre dans le Loiret

Le conseil departemental du Loiret a gagne deux ans sur son calendrier et obtenu des conditions financieres meilleures qu'attendues, grace a une apre concurrence entre les entreprises candidates a sa nouvelle DSP pour achever le deploiement de la...

Articles connexes

caa bordeaux 6 fevrier 2020, agence de l'eau adour-garonne, req. ndeg 18bx01671

  • 26/02/2020
  • 6h56

    • L'admission des prestations met fin aux rapports contractuels entre le pouvoir adjudicateur et l'entrepreneur en ce qui concerne la realisation des prestations, et interdit au pouvoir adjudicateur d'invoquer, apres qu'elle a ete prononcee, des...

Télécharger

<< les entreprises operatrices de services publics, leviers de la competitivite des territoires << etude unsic/ essec - fevrier 2020

  • 26/02/2020
  • 6h55

    • "La complexite des enjeux, dans un contexte de depenses publiques contraintes, incite a de nouvelles collaborations public-prive ; il s'agit desormais de co-construire les solutions economiques, sociales et environnementales pour atteindre des...

Télécharger

caa bordeaux 18 fevrier 2020, societe bureau europeen d'assurance hospitaliere (beah), req. ndeg bx00073

  • 25/02/2020
  • 16h05

    • Le reglement de la consultation d'un marche est obligatoire dans toutes ses mentions. L'administration ne peut, des lors, attribuer le marche a un candidat qui ne respecterait pas une des prescriptions imposees par ce reglement.

Télécharger

caa douai 11 fevrier 2020, societe sepur, req. ndeg 18da00769

  • 25/02/2020
  • 15h24

Télécharger

La restauration collective épinglée par la Cour des comptes

La restauration collective épinglée par la Cour des comptes

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/02/20
  • 10h 00
  • Mathieu Laugier

La Cour des comptes a rendu public le 25 fevrier 2020, son traditionnel rapport annuel sur les finances publiques. Cette annee, elle consacre tout un volet a la restauration collective des services communaux. La juridiction s'interesse a la...

Articles connexes

Attribuer un marché à une entreprise autre que celle disposant de l’exclusivité d’un produit n’est pas illégal

  • 25/02/20
  • 07h 03

La societe Equipements et metiers de la defense (EMD) demande au juge administratif d'annuler le lot ndeg 3 intitule "trousse sauvetage intervention gendarmerie niveau 1" de l'accord-cadre portant sur la fourniture de materiels de secourisme au...

Sélection des offres : le risque de la pondération différenciée

  • 25/02/20
  • 07h 02

Le centre hospitalier de Doullens engage une procedure de mise en concurrence, selon la procedure adaptee prevue par l'article 28 du code des marches publics alors en vigueur, en vue de la passation du marche d'assistance a maitrise d'ouvrage...

OAB, PPP, variantes : les doléances de la FFB auprès des futurs élus

  • 25/02/20
  • 07h 01

La federation Francaise du Batiment (FFB) s'adresse, a son tour (relire : "Municipales a Paris : la CPME presente ses doleances aux candidats" et "Municipales 2020 : les 30 recommandations d'Anticor aux futurs elus"), aux futurs elus municipaux et...

caa paris 5 fevrier 2020, societe equipements et metiers de la defense (emd), req. ndeg 17pa01931

  • 25/02/2020
  • 6h56

    • Le contenu d'un contrat ne presente un caractere illicite que si l'objet meme du contrat, tel qu'il a ete formule par la personne publique contractante pour lancer la procedure de passation du contrat ou tel qu'il resulte des stipulations...

Télécharger