Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28456 Résultats de recherche

Trier par:

caa lyon 15 janvier 2020, societe grosjean, req. ndeg 17ly04246

  • 29/01/2020
  • 6h56

    • Le titulaire d'un marche a prix global et forfaitaire a droit au paiement, par le maitre d'ouvrage, des prestations non prevues par le marche initial, qui lui ont ete commandees, ainsi qu'a l'indemnisation des travaux supplementaires, realises...

Télécharger

caa marseille 13 janvier 2020, societe icade promotion, req. ndeg 18ma00026

  • 29/01/2020
  • 6h55

Télécharger

Charte de l’autonomie locale : une (petite) porte ouverte aux citoyens dans la commande publique ?

  • 28/01/20
  • 12h 00

La France vient de ratifier le protocole additionnel a la Charte europeenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivites locales (loi ndeg 2020-43 du 27 janvier 2020, JO du 28 janvier 2020). Selon ce texte (art....

Des odeurs nauséabondes ne rendent pas impropres à leur destination des installations sanitaires non collectives

  • 28/01/20
  • 07h 02

La commune de Griselles cree un service public d'assainissement non collectif (SPANC) et decide de l'exploiter en regie. Elle confie les operations de controles reglementaires des installations autonomes d'assainissement a la societe Coved. Ces...

Engager la responsabilité délictuelle d’un sous-traitant… gare au piège du préjudice invoqué !

  • 28/01/20
  • 07h 01

C'est une nouvelle affaire de soudure au chalumeau mettant le feu a une toiture... La societe mutuelle d'assurances de Bourgogne demande reparation, en se prevalant de sa qualite de subrogee de la commune de Richebourg, des consequences...

Exception au principe du contradictoire au profit du secret des affaires

Exception au principe du contradictoire au profit du secret des affaires

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/01/20
  • 07h 00
  • Aude Camus

L'article 4 du decret ndeg2019-1502 du 30 decembre 2019 a cree le > devant le juge administratif. Une disposition qui apporte d'autres nouveautes sur le secret des affaires, et notamment sur sa protection devant le juge administratif.

caa douai 14 janvier 2020, societe mutuelle d'assurances de bourgogne, req. ndeg 18da02297

  • 28/01/2020
  • 6h56

    • Il appartient, en principe, au maitre d'ouvrage qui entend obtenir la reparation des consequences dommageables d'un vice imputable a la conception ou a l'execution d'un ouvrage de diriger son action contre le ou les constructeurs avec lesquels il...

Télécharger

caa lyon 15 janvier 2020, commune de griselles, req. ndeg 17ly04289

  • 28/01/2020
  • 6h55

    • >

Télécharger

La responsabilité totale du maître d’œuvre n’exonère pas totalement le maître d’ouvrage...

  • 27/01/20
  • 07h 02

La societe OBM Construction demande au juge administratif de condamner la region Ile-de-France a lui regler les travaux supplementaires executes dans le cadre du lot ndeg 1 " Batiments demontables des travaux de restructuration et d'extension" du...

Restauration collective : quand la prise en compte des droits d’admission perturbe la définition du prix

  • 27/01/20
  • 07h 01

La chambre de commerce et d'industrie Versailles Val-d'Oise / Yvelines (CCIV) confie a la societe Api Restauration un marche de prestations de restauration collective au sein de l'Institut de formation en alternance (IFA) Adolphe Chauvin et de...