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[Interview]- "Réquisition et Achat public : aux antipodes, malgré une même fonction"

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La Senatrice Francoise Gatel (UDI-UC - Ille-et-Vilaine) considere que pour reussir le deconfinement annonce,

[Tribune] " La commande publique doit sortir des injonctions de la rationalité économique"

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caa paris 17 avril 2020, societe novella, req. ndeg 17pa03015

  • 29/04/2020
  • 17h16

    • Si la societe Novella fait valoir que le maitre d'oeuvre a date son projet de decompte general au 31 juillet 2015 et a approuve le projet de decompte final de la societe Novella a la meme date, ces circonstances ne sont pas de nature, a elles...

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caa paris 17 avril 2020, societe pimentel btp, req. ndeg 18pa02345.pdf

  • 29/04/2020
  • 12h17

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Indemnisation pour éviction irrégulière : jusqu’où va l’indemnisation ?

  • 29/04/20
  • 07h 02

Par un avis d'appel public a la concurrence publie le 6 juillet 2013, le centre hospitalier du Pays de Gier (CHPG) lance une consultation en vue de la passation, selon une procedure adaptee, d'un accord-cadre avec un seul operateur portant sur la...

Obligations de dématérialisation et entreprises locales

  • 29/04/20
  • 07h 01

Deux senateurs interpellent le gouvernement sur le seuil a partir duquel la procedure de passation d'un marche public doit etre dematerialisee. Faute de pouvoir transmettre le dossier papier, les petites entreprises locales ne peuvent pas repondre...

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  • Article réservé aux abonnés
  • 29/04/20
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La crise du Covid-19, qui perturbe les approvisionnements et l'execution des services publics pousse certains acheteurs a s'interesser au regime des conventions temporaires. Mais le procede n'est pas sans risque contentieux. Des avocats donnent des...

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