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28457 Résultats de recherche

Trier par:

Restauration collective : quand la prise en compte des droits d’admission perturbe la définition du prix

  • 27/01/20
  • 07h 01

La chambre de commerce et d'industrie Versailles Val-d'Oise / Yvelines (CCIV) confie a la societe Api Restauration un marche de prestations de restauration collective au sein de l'Institut de formation en alternance (IFA) Adolphe Chauvin et de...

Un équipement public construit par un promoteur : découvrez la « VEFA marché public »

Un équipement public construit par un promoteur : découvrez la « VEFA marché public »

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/01/20
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Les pouvoirs adjudicateurs peuvent conclure un marche public de type VEFA (vente en l'etat futur d'achevement) avec un promoteur immobilier, depuis le decret ndeg 2016-360 du 25 mars 2016. Ce procede reste meconnu au sein des collectivites. Pourtant,...

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caa paris 31 decembre 2019, region ile-de-france, req. ndeg 17pa01863

  • 27/01/2020
  • 6h56

    • Le titulaire d'un marche a prix forfaitaire n'a pas droit a la remuneration des travaux qui n'ont pas ete commandes par le maitre d'ouvrage meme s'ils presentent un caractere utile. En revanche, il a droit au paiement, par le maitre d'ouvrage, des...

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caa versailles 16 janvier 2020, societe api restauration, req. ndeg 17ve00265

  • 27/01/2020
  • 6h55

    • Il ne resulte pas de l'instruction et des elements exposes ci-dessus que la commune intention des parties aurait ete de faire supporter les frais fixes par l'administration. La societe requerante ne peut utilement faire valoir a cet egard qu'en...

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Logiciels libres pour le ministère de la Défense : « mais non, ce n’est pas « open bar ! »…

  • 24/01/20
  • 07h 01

Mme Christine Prunaud (Senatrice des Cotes-d'Armor - CRCE) s'inquiete du partenariat entre l'armee et la societe Microsoft. Le renouvellement du contrat nomme > pour les annees 2017-2021 se serait effectue dans la discretion la plus totale, sans...

Rennes pousse au maximum ses normes de construction

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  • Article réservé aux abonnés
  • 24/01/20
  • 07h 00
  • Hubert Heulot

Depuis 2006, Rennes ne construit du logement social que de la plus haute qualite. Cela a fait tache d'huile sur le bati de sa region. Une de ses astuces : controler a 100 % !

La lettre et l’esprit du code : j'ose, vous osez, ils osent ... (ou pas)

Conditions de validité d’un accord de transaction

  • 23/01/20
  • 07h 04

Dans le cadre des travaux de construction du pont Simone Veil, sur la Garonne, un phenomene d'affouillement naturel ayant des incidences sur la realisation des piles du pont a conduit Bordeaux Metropole et le groupement d'entreprises en charge des...

Un accord oral entre un EHPAD et un pharmacien est-il marché public ?

  • 23/01/20
  • 07h 02

M. A... exploite a Saint-Laurent-sur-Saone une pharmacie. Il fournit depuis1996 les medicaments necessaires aux residents d'un EHPAD. En mars 2015, la direction de l'etablissement l'informe de la fin de leur collaboration. Le pharmacien presente...

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Maitriser le Code de la commande publique, ce n'est pas uniquement l'appliquer a la lettre, considere Marina Brosky (Brodsky Consultants -AMO Achat Public). Il s'agit bien d'appliquer la reglementation, mais aussi d'oser l'interpreter avec souplesse...