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28457 Résultats de recherche

Trier par:

Paiement de factures sans contrat écrit : un comptable public condamné

  • 21/01/20
  • 07h 01

La chambre regionale des comptes (CRC) de Martinique condamne le comptable d'un lycee en raison de plusieurs paiements effectues sans base contractuelle, a la suite d'une requete du procureur. L'agent public a accepte la depense d'un bon de...

Se diriger vers une analyse TCO de l’achat public

Se diriger vers une analyse TCO de l’achat public

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/01/20
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Connaissez-vous l'approche TCO ? Elle vise a controler les couts d'achats sur tout le cycle de vie des biens et des services acquis. Cette demarche n'est pas une nouveaute dans le secteur prive. Le TCO, a savoir "Total Cost of Ownership" ou "cout...

Articles connexes

caa douai 12 decembre 2019, commune d'oresmaux, req. ndeg 18da01630

  • 21/01/2020
  • 6h56

    • Le cahier des clauses administratives generales (CCAG) applicables aux marches publics de prestations intellectuelles, auquel renvoie le marche, prevoit a son article 36 que si le pouvoir adjudicateur peut faire proceder par un tiers a l'execution...

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crc martinique 27 decembre 2019 lycee polyvalent joseph zobel de riviere-salee

  • 21/01/2020
  • 6h55

    • " M. Z est declare debiteur du lycee Joseph Zobel d'une somme de 92 030,72 EU, sur le fondement du 3ealinea du VI de l'article 60 de la loi ndeg 63-156 du 23 fevrier 1963", declare la CRC de Martinique.

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caa bordeaux 30 decembre 2019, societe dle outre-mer, req. ndeg 18bx01947

  • 20/01/2020
  • 15h16

    • Les penalites de retard prevues par les clauses d'un marche public ont pour objet de reparer forfaitairement le prejudice qu'est susceptible de causer au pouvoir adjudicateur le non-respect, par le titulaire du marche, des delais d'execution...

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Quels préjudices pour la maitrise d’œuvre après des travaux effectués «dans un climat délétère» ?

  • 20/01/20
  • 07h 02

La communaute de communes du Pays de Barr decide d'ouvrir un centre d'interpretation du patrimoine dans "les Ateliers de la Seigneurie", batiment construit en 1582. Le chantier connait des retards importants. Un contentieux se noue. Le maitre...

Marchés logiciels informatiques : gare à ne pas violer la propriété intellectuelle

  • 20/01/20
  • 07h 01

Par un contrat du 25 aout 2010, IT Development consent a Free Mobile, operateur de telephonie proposant des forfaits mobiles sur le marche francais, une licence et un contrat de maintenance sur un progiciel denomme ClickOnSite, logiciel de gestion...

La visite de site en 5 questions (2/2)

La visite de site en 5 questions (2/2)

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  • 20/01/20
  • 07h 00
  • Aude Camus

L'organisation d'une visite de site pour les candidats ne laisse aucune place a l'improvisation. Les reactions et interpellations des entreprises doivent etre anticipees, des la proposition de rencontre, pour ne pas avoir de reproches par la suite....

Articles connexes

caa nancy 27 decembre 2019, me i..., req. ndeg 18nc01947

  • 20/01/2020
  • 6h56

    • Le titulaire d'un contrat de maitrise d'oeuvre est remunere par un prix forfaitaire couvrant l'ensemble de ses charges et missions, ainsi que le benefice qu'il en escompte. Seule une modification de programme ou une modification de prestations...

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cjue 18 decembre 2018, it development sas c/ free mobile sas, aff. c 666/18,

  • 20/01/2020
  • 6h55

    • La violation d'une clause d'un contrat de licence d'un programme d'ordinateur, portant sur des droits de propriete intellectuelle du titulaire des droits d'auteur de ce programme, releve de la notion d'>.

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