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Gestion des affaires locales pendant un entre-deux-tours prolongé

  • 24/04/20
  • 07h 01

Faire face a la crise sanitaire et appliquer la reglementation n'est pas facile pour les collectivites. Mais s'ajoute a cela une periode de transition electorale... qui dure. La Direction generale des collectivites locales (DGCL) revient dans une...

[ITV express] "Le nombre de sollicitations et de médiations adressées au Médiateur des entreprises a été multiplié par 10"

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Pierre Pelouzet, Mediateur des entreprises, est sur la breche. S'il salue le dispositif "Urgence" mis en place, il rappelle que les derogations importantes au regime de droit commun restent a l'appreciation des acheteurs... "qui doivent donc se...

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ce 27 mars 2020 acenas et madame a...

  • 24/04/2020
  • 7h00

    • Dans le cas ou les elements d'information devant etre contenus dans le document administratif sont definis par un texte, le juge peut se positionner sur le caractere communicable ou non, de tout ou partie du document, sans etre oblige d'ordonner...

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La commande publique à l’heure de quelques choix stratégiques

"La realite ne pardonne pas une seule erreur a la theorie" Leon Trotski Il ne faut pas se leurrer : si certains comportement auto-centres se sont, et a vrai dire sans surprise, manifestes tres rapidement des le debut de la crise sanitaire, les...

Avenants : plus d’avis préalable de la CAO et de la CDSP

  • 23/04/20
  • 10h 00

Selon l'article 20 de l'ordonnance ndeg 2020-460 du 22 avril 2020, pour pallier les difficultes rencontrees par les collectivites locales, leurs etablissements publics et leurs groupements pendant la periode de confinement pour reunir les...

Une nouvelle ordonnance au soutien des concessionnaires et occupants du domaine public

  • 23/04/20
  • 09h 50

L'article 20 de l'ordonnance ndeg 2020-460 du 22 avril 2020 vient modifier l'article 6 de l'ordonnance ndeg 2020-319 du 25 mars 2020. Elle vise, d'une part, les concessionnaires dont l'activite economique est fortement impactee par une forte...

Marché public industriel : prise de position explicite de désaccord et mise en demeure

  • 23/04/20
  • 07h 03

L'Office national d'etudes et de recherches aerospatiales (ONERA) a confie a la societe Cote l'execution d'un marche portant sur l'etude, la fourniture, la realisation, l'installation, le raccordement sur l'existant et la mise en service du...

Marché de transport : quantité et qualité, l’importance du critère de réparation et maintenance

  • 23/04/20
  • 07h 02

Le departement de Saone-et-Loire lance en janvier 2017 une procedure d'appel d'offres ouvert pour acquerir des camions benne destines a l'entretien des routes departementales. Le marche est attribue a la societe Bernard Trucks. La societe Rectif...

[Tribune] "Il existe bien un intérêt commun entre acheteurs et entreprises..."

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Lucile Henriques, directrice de la commande publique a Six fours, considere que les mesures de soutien a la tresorerie des entreprises, demandees aux acheteurs, beneficieront a tous... acheteurs compris ! Il s'agit, ni plus ni moins, "d'eviter une...

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A la rentree 2020-2021, deux masteres specialises dans le management de l'achat public devraient accueillir ses premiers apprenants. Au programme, a cote des traditionnels cours sur le droit de la commande publique, un volet economique...