
Quels préjudices pour la maitrise d’œuvre après des travaux effectués «dans un climat délétère» ?
La communauté de communes du Pays de Barr décide d'ouvrir un centre d'interprétation du patrimoine dans "les Ateliers de la Seigneurie", bâtiment construit en 1582. Le chantier connaît des retards importants. Un contentieux se noue. Le maître d’œuvre fait valoir que la mission de direction de l'exécution des contrats de travaux (mission DET) a été prolongée indûment de deux mois en raison de demandes de modifications du maître d'ouvrage et de délais de validation des d

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste en charge de la commande publique et des affaires juridiques (f/h)
- 14/05/2025
- Ville de Bordeaux
- 13/05/2025
- Ville d'Argenteuil
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 13/05/2025
- Communauté de Lunel Agglo
Nouveaux documents
TA Cergy-Pontoise 7 avril 2025 SAS BIR Bâtiment Industrie Réseau et SEIP Ile-de-France
-
Article réservé aux abonnés
- 19/05/25
- 07h05
TA Bordeaux 9 avril 2025 Société LMI Audiovisuel
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/25
- 07h05
TA Grenoble 1er avril 2025 Société Eveha
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/25
- 07h05