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28461 Résultats de recherche

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Contentieux : l’absence de mémoire en défense ne vaut pas renonciation

  • 19/12/19
  • 07h 03

Le centre hospitalier du Haut-Anjou a confie a la societe Lucas Laval la realisation d'un lot dans le cadre d'un marche public de travaux ayant pour objet la construction d'un plateau technique et d'hospitalisation et sa restructuration. Un...

[Tribune] Et si on arrêtait d’acheter des prestations intellectuelles comme des fournitures courantes….

[Tribune] Et si on arrêtait d’acheter des prestations intellectuelles comme des fournitures courantes….

Selon Marina Brodsky (Brodsky Consultants - AMO Achat public), les acheteurs publics doivent savoir comment sont constituees les offres de prestations intellectuelles, et quels sont les prix raisonnables qui s'appliquent a ces metiers.

caa bordeaux 26 novembre 2019, commune de brive-la-gaillarde, req. ndeg17bx03379

  • 19/12/2019
  • 6h56

    • 1 - Il resulte des principes qui regissent la garantie decennale des constructeurs que des desordres apparus dans le delai d'epreuve de dix ans, de nature a compromettre la solidite de l'ouvrage ou a le rendre impropre a sa destination dans un...

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caa nantes 29 novembre 2019, centre hospitalier haut-anjou, req. ndeg 18nt00681

  • 19/12/2019
  • 6h55

    • En deduisant du seul constat de l'absence de defense du centre hospitalier qu'il devait " etre regarde comme ayant renonce a se prevaloir de ce contrat qui le lie a la societe Lucas Laval ; qu'il est, des lors, redevable du montant (...) " pour...

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Le seuil de transmission au contrôle de légalité change aussi

  • 18/12/19
  • 10h 30

Un nouveau decret sur les seuils vient d'etre publie dans le Journal Officiel, ce mercredi 18 decembre. Une fois n'est pas coutume, la fin de l'annee est riche en nouveaux textes. Le decret 2019-1375 du 17 decembre 2019, relatif a la definition du...

Contentieux et assurance : quel est le juge compétent ?

  • 18/12/19
  • 07h 03

La CAA de Marseille rappelle les regles de competence juridictionnelle entre juge administratif et juge judiciaire en matiere d'assurance. Il appartient aux juridictions judiciaires de connaitre des actions tendant au paiement des sommes dues par...

Acheter un service cloud sans avoir la tête dans les nuages

Acheter un service cloud sans avoir la tête dans les nuages

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/12/19
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

L'usage du cloud computing doit etre, a terme, la norme dans les administrations, dixit une circulaire du Premier Ministre. Mais le cloud ou "l'informatique en nuage" c'est quoi ? Les collectivites publiques passent par ce service, parfois sans en...

Articles connexes

rapport cispe - dix cles pour l'acheteur public de cloud

  • 18/12/2019
  • 6h56

    • " Le modele d'achat public est un element cle de reussite de la strategie cloud de l'Etat. Il conditionne le processus d'adoption et d'utilisation de l'informatique en nuage et doit, dans ce sens, en etre un facilitateur. Cependant, l'acquisition de...

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caa marseille 18 novembre 2019 commune de cazilhac, req. ndeg 18ma00961

  • 18/12/2019
  • 6h55

    • En l'absence de stipulations particulieres contenues dans les documents contractuels, lorsque la reception est prononcee avec reserves, les rapports contractuels entre le maitre de l'ouvrage et les constructeurs ne se poursuivent qu'au titre des...

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Panorama de l’achat public : l’équipement de la route dans les intercommunalités

Vecteur Plus, leader de la veille strategique et commerciale depuis 25 ans et achatpublic.info vous proposent regulierement un panorama de la commande publique.

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