Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28461 Résultats de recherche

Trier par:

caa lyon 14 novembre 2019, societe lmdb, req. ndeg 17ly03184

  • 16/12/2019
  • 6h55

    • Lorsqu'une entreprise candidate a l'attribution d'un marche public demande la reparation du prejudice ne de son eviction irreguliere, il appartient au juge de verifier d'abord si l'entreprise etait ou non depourvue de toute chance de remporter ce...

Télécharger

Le décret 40 000 euros est publié au JO !

  • 13/12/19
  • 09h 48

Le decret relevant le seuil d'exception a 40 000 euros hors taxes vient d'etre publie au Journal Officiel, ce vendredi 13 decembre. A la lecture du nouvel article R.2122-8 du code de la commande publique (CCP), , precise la future disposition...

Bâtiment : « L’activité tient… mais où sont les marges ? »

  • 13/12/19
  • 07h 02

C'est un bilan quasi positif, mais en forme d'alerte, que Jacques Chenut, president de la Federation francaise du batiment (FFB) dresse le 12 decembre : >. En termes d'emploi, 2019 s'avere , avec un peu moins de 35 000 creations de postes, dont...

Le CHU de Toulouse expérimente avec succès la clause d’insertion

Le CHU de Toulouse expérimente avec succès la clause d’insertion

Le marche de renovation du Carre historique de la Grave, lance par le CHU de Toulouse, a ete laureat des trophees de la commande publique 2019 decernes le 21 novembre dernier a l'occasion du salon des maires et des collectivites locales. Pour la...

Articles connexes

Quelle rentabilité des acheteurs publics ?

"L'effet le plus essentiel de l'elegance est de cacher les moyens. Tout ce qui revele une economie est inelegant." Balzac C'est d'accord, la question joue un peu la carte "provocation". Mais elle souligne un "non-dit". Le monde de la commande...

caa lyon 5 decembre 2019, societes manufacture d'orgues thomas et bethines les orgues boisseau-gaborit, req. ndeg 17ly02839

  • 12/12/2019
  • 14h53

    • Dans le cas ou le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d'autres criteres que celui du prix, il doit porter a la connaissance des candidats la ponderation ou la hierarchisation de ces criteres. Il doit egalement porter a la connaissance des...

Télécharger

L’UGAP et l’AdCF font le lien entre mutualisation des services et économie circulaire

  • 12/12/19
  • 07h 04

"Les enjeux de la mutualisation des achats", c'est le titre d'une > entre l'Assemblee des communautes de France (AdCF) et l'Union des groupements d'achats publics (UGAP). Son objet est de faire le lien entre mutualisation de la commande publique...

Un décret peut-il limiter la part des prestations sous-traitées ?

  • 12/12/19
  • 07h 02

Un Etat membre peut-il limiter le pourcentage de prestations sous-traitees dans un decret ? La Cour de justice de l'Union europeenne (CJUE), dans un arret du 27 novembre 2019, repond a cette question prejudicielle posee par le Conseil d'Etat...

[Tribune] Seuils marchés publics "Dès qu’un problème se fait jour, on s’attache d’abord à vouloir modifier la règle."

[Tribune] Seuils marchés publics "Dès qu’un problème se fait jour, on s’attache d’abord à vouloir modifier la règle."

Bien accueilli tant du cote des entreprises que des acheteurs publics, le decret seuil a 40 KEU est presente comme LA solution pour faciliter l'acces des PME a la commande publique et simplifier le travail des acheteurs publics. "Il y a pourtant...

Articles connexes

Acheteurs et entreprises : les coulisses d’un forum

Acheteurs et entreprises : les coulisses d’un forum

Dans le Var, en partenariat avec plusieurs autres acteurs publics du departement, la ville de Six-Fours les Plages vient de cloturer la troisieme edition de son Forum de la commande publique. L'evenement a reuni, il y a quelques jours, pres de 200...