Des seuils… mais quels seuils ? Une histoire de seuils dans les achats

Tribune
  • 31/10/2019

Un projet de décret prévoit de fixer, à compter du 1er janvier 2020, le seuil à 40.000 euros (en lieu et place des 25.000 euros actuels) pour les achats ainsi dispensés de publicité et de mise en concurrence formalisée. Pierre Villeneuve (Directeur régional des achats, Préfecture de région Bretagne ) s'interroge : cette mesure, si elle est adoptée, sera-t-elle à la hauteur des ambitions affichées ? Le relèvement des seuils de la commande publique peut-il, à lui seul, avoir pour effet un meilleur accès des PME à la commande publique ?

L'encre du Code de la commande publique tout juste sèche, voilà une nouvelle réforme du Code de la commande publique ou, plus exactement deux, relatives aux marchés sans publicité ni mise en concurence et celle relative aux procédures formalisées, des seuils dont on sait qu'ils conditionnent très largement la politique d'achat des collectivités territoriales ou de l'Etat. En prévoyant de fixer à compt

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