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28461 Résultats de recherche

Trier par:

Marché du système d'information des archives municipales de Lyon : des pénalités de retard justifiées

  • 09/12/19
  • 07h 03

En 2012, la ville de Lyon attribue a la societe V-Technologie un marche de renouvellement du systeme d'information de ses archives municipales. Ce marche porte a la fois sur la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution...

Mémoire de réclamation et résiliation unilatérale : attention au délai de forclusion

  • 09/12/19
  • 07h 02

Le Conseil d'Etat precise le cadre juridique du memoire de reclamation a la suite d'une resiliation unilaterale d'un marche de service, dans une decision du 27 novembre 2019. L'article 37 du cahier des clauses administratives generales (FCS)...

Commande publique : panorama des textes à venir

Commande publique : panorama des textes à venir

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/12/19
  • 07h 00
  • Aude Camus

Le mois de novembre a ete particulierement riche en conferences dediees a la commande publique. L'occasion de recueillir des informations sur les textes en preparation dans le monde de la commande publique. Des rendez-vous aussi pour des echanges...

Articles connexes

caa lyon 14 novembre 2019 societe v-technologie, req. ndeg 17ly04180

  • 09/12/2019
  • 6h56

    • Aux termes de l'article 42 du cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG-TIC) : " 42.1. Le pouvoir adjudicateur peut resilier le marche pour faute du...

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ce 27 novembre 2019 societes sma proprete

  • 09/12/2019
  • 6h55

    • Le Conseil d'Etat annule l'arret de la CAA de Marseille.

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Commerce équitable et labels : un guide pour s’y retrouver

  • 06/12/19
  • 07h 03

Le > est le produit d'

Résiliation d’un marché : le décompte de liquidation du marché se substitue au décompte général

  • 06/12/19
  • 07h 02

L'etablissement public national Antoine Koenigswarter conclut avec la societe Six M deux marches dans le cadre de l'operation de construction d'un institut medico-educatif a Auxerre. A la suite de la resiliation de ces deux marches aux frais et...

Signature électronique des marchés publics : ça coince toujours pour les PME !

Signature électronique des marchés publics : ça coince toujours pour les PME !

Le conseil departemental du Cher a organise mi-novembre ses quatriemes rencontres de la commande publique. Objectifs : permettre aux acheteurs et aux entreprises d'echanger et inciter les PME du territoire a candidater aux marches. Mission : lutter...

Articles connexes

guide international des labels de commerce equitable - decembre 2019

  • 06/12/2019
  • 6h56

    • Le > est le produit d' Son but est de rendre les pratiques d'achats equitables plus faciles pour les personnes occupants des roles d'approvisionnement, tant publiques que privees.

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caa lyon 14 novembre 2019, societe six m d..., req. ndeg 17ly03087

  • 06/12/2019
  • 6h55

    • En cas de resiliation du marche, il resulte des dispositions de l'article 47.2.1 du CCAG travaux que le decompte de liquidation du marche se substitue au decompte general etabli dans les autres cas. Le moyen tire de ce que les dispositions du CCAG...

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