Examen des offres : déclaration publique hors cadre

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Pas de post sur les réseaux sociaux : motus et bouche cousue durant toute la passation de la DSP !

  • le 24/01/2024 à 17h00 par Rédaction
Facebook – Délégation de service public (DSP) – Impartialité – Le tribunal administratif (TA) de Montreuil annule la procédure de passation de la DSP de la commune de Sevran, concernant la gestion de son... Lire

Réseaux sociaux et commande publique : la discrétion professionnelle cherche encore une version 2.0

Les réseaux sociaux ont profondément modifié les habitudes de vie et de communication des citoyens. Les acheteurs publics, comme tout un chacun, sont amenés à interroger leurs usages de ces outils, et leurs conséquences sur leur travail. Un arrêt...

Un SMS, cela ne suffit pas à établir un manquement à l'obligation d'impartialité !

  • le 10/10/2022 à 17h00 par Rédaction
Le département de l’Aube lance une procédure pour l’attribution d’un marché ayant pour objet l’entretien, la réparation et le remplacement de joints de chaussées sur les routes départementales. Quatre entreprises soumiss... Lire

Examen des candidatures : l’acheteur se réfère au règlement et au bon sens !

  • le 13/06/2022 à 12h00 par Rédaction
Le syndicat mixte Pyrenia lance une procédure de délégation de service public pour la liaison aérienne entre les aéroports de Tarbes-Lourdes et Paris-Orly. Le DSP est attribuée à la société Volotea. La société Chalair Av... Lire

Une déclaration publique sur le choix de l’entreprise retenue en pleine procédure sans conséquence

Dans une déclaration dans la presse locale, un élu évoque le choix de l’entreprise retenue.... alors que le pouvoir adjudicateur venait de voir sa procédure annulée au stade de l’examen des offres finales. Le Conseil d’Etat ne reconnaît pas un...

Confidentialité des offres rompues : des ennuis à la pelle

Dès que la confidentialité d’une offre est bafouée, l’acheteur doit suspendre la procédure de passation. Et peu importe si la responsabilité de la personne publique dans la divulgation n’est pas démontrée. Certes ! Mais, que doit faire l’acheteur...

Mettre en cause publiquement une attribution, c’est diffamer

Le maire de Blois a récemment déposé une plainte en diffamation contre un internaute qui a mis en doute sur Facebook la sincérité d’un marché portant sur les bancs publics et les compétences de l’attributaire. Élus et acheteurs peuvent-ils s...