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M. Mathieu Laugier
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Dès que la confidentialité d’une offre est bafouée, l’acheteur doit suspendre la procédure de passation. Et peu importe si la responsabilité de la personne publique dans la divulgation n’est pas démontrée. Certes ! Mais, que doit faire l’acheteur par la suite ?
Lorsqu’une offre est "déconfidentialisée" au cours d’une passation, au détriment de l’intéressé, un vent de panique se lève. La procédure doit-elle être annulée, ou tout du moins être suspendue ? s'interroge-t-on dans les services achats. Le Conseil d’Etat, dans sa récente décision "Société La Méridionale" est on ne peut plus clair : « Po
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CE 24 juin 2019 Société La Méridionale
