Pas de post sur les réseaux sociaux : motus et bouche cousue durant toute la passation de la DSP !
Facebook – Délégation de service public (DSP) – Impartialité – Le tribunal administratif (TA) de Montreuil annule la procédure de passation de la DSP de la commune de Sevran, concernant la gestion de son marché forain, à la suite d’un commentaire sur « Facebook » du président délégué de la commission chargée de la consultation. Le candidat évincé, qui n’est autre que le prestataire sortant, dénonce un manquement au principe d’impartialité a
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 12/05/2024
- Ville de Pierrefitte-sur-Seine
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 08/05/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
- 07/05/2024
- Toulouse Métropole
Nouveaux documents
TA Pau 29 mars 2024 Société Urrixka
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/24
- 07h05
CE 10 avril 2023 Commune de Gignac
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/24
- 07h05
L'assurabilité des biens des collectivités locales et de leur groupement : état des lieux et perspectives, Avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24
- 02h05