Dix ans de Directives "marchés publics" : un anniversaire « sous tension »
- 22/03/2024 06h 01 Mathieu Laugier
Décriées souvent pour leurs décalages avec les enjeux actuels de la commande publique, la révélation fin décembre d’une chute drastique de la concurrence par la Cour des comptes européenne relance en France le débat d’une refonte des directives...
Le marché slovène du fret ferroviaire toujours dans le giron de la directive "marché public"
- le 19/10/2022 à 11h49 par Rédaction
[Interview] Les marchés publics vus par nos voisins européens
- 20/06/2022 07h 00 Mathieu Laugier
Tout acheteur public de l’Union européenne voit son processus achat encadré par les mêmes directives européennes. Mais d’un Etat membre à l’autre, chaque règlementation a ses spécificités. Des universitaires des quatre coins de l’Europe expliquent...
The Procurement Bill : la commande publique britannique quitte l’Union Européenne
- 17/06/2022 07h 01 Yannick Decara
La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a des conséquences en cascades. Parmi elles, une révision de l’ensemble du droit des marchés publics, à travers l’examen du projet de loi ‘’Procurement Bill ‘’, actuellement sur la table de la Chambre...
[Interview] Vers une directive Marchés publics 2024… ? Peu probable !
- 08/03/2022 18h 07 Mathieu Laugier
Le Comité européen des régions livre ses réflexions sur la directive 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics, et sur son devenir. Le Plan de relance européen, et son objectif de transition écologique, pourrait conduire à revoir ce...
Commande publique : " Je rêve d’une directive 2024 qui transforme la règle dure en règle souple" (Interview)
- 30/09/2019 07h 00 Aude Camus et Mathieu Laugier
Simplification permanente, dématérialisation, modification des seuils, réforme des CCAG … Décidément, "codification" n'est pas synonyme de "cristallisation". Nicolas Charrel, auteur du tout premier code annoté et commenté,...
Directives marchés : le changement de mentalité n’a pas eu lieu
- 09/10/2017 07h 00 Mathieu Bion
La Commission européenne est d’avis que la réforme de 2014 des directives marchés publics n’a guère modifié les comportements des acheteurs publics. Le prix reste par exemple le seul critère d’attribution dans plus de la moitié des cas. Et l...
Mauvaise transposition d’une directive : qui peut s’en prévaloir ?
- 29/09/2017 07h 00 Sandrine Dyckmans
Une administration publique, autre que l’Etat, peut-elle se prévaloir d’une mauvaise transposition d’une directive ? La réponse est non pour le rapporteur public de la section du contentieux du conseil d’Etat qui a invité ses pairs à décider en ce...
Alain Lambert : le projet d'ordonnance est une sur-transposition manifeste des directives
- 02/07/2015 07h 27 Sandrine Dyckmans
Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a rendu récemment son avis sur le projet d’ordonnance relatif aux marchés publics. Sans grande surprise, les élus siégeant au CNEN ont rendu à l’unanimité un avis défavorable. Alain Lambert, le...
