Alain Lambert : le projet d'ordonnance est une sur-transposition manifeste des directives

Tribune

Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a rendu récemment son avis sur le projet d’ordonnance relatif aux marchés publics. Sans grande surprise, les élus siégeant au CNEN ont rendu à l’unanimité un avis défavorable. Alain Lambert, le président de la commission et du département de l’Orne, critique la sur-transposition franco-française de la directive et la tutelle déguisée du texte vis-à-vis des collectivités locales.

achatpublic.info : Pourquoi le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a-t-il rendu un avis défavorable du projet d’ordonnance sur les marchés publics ? Alain Lambert : « Le collège des élus a rendu un avis défavorable à l’unanimité car nous sommes pour une transposition pure et simple de la directive marchés publics. Or, ce projet d’ordonnance est une sur-transposition manifeste du texte europ&

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