
The Procurement Bill : la commande publique britannique quitte l’Union Européenne
Cet article fait partie du dossier :
Directives UE "commande publique"
La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a des conséquences en cascades. Parmi elles, une révision de l’ensemble du droit des marchés publics, à travers l’examen du projet de loi ‘’Procurement Bill ‘’, actuellement sur la table de la Chambre des Lords. Ce projet de loi esquisse les contours d'une commande publique britannique émancipée des règles communautaires.


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