Le covid était-il un cas de force majeure ?
- le 01/06/2023 à 07h02 par Rédaction
Force majeure en temps de pandémie : coup d’œil dans le rétro
- 08/01/2021 06h 00 Mathieu Laugier
La crise sanitaire liée à la Covid-19 remet sur le devant de la scène un régime que les collectivités publiques et les opérateurs avaient oublié, celui de la force majeure. Pourtant, au cours de notre histoire contemporaine, notre pays a connu des...
Exécution du contrat : le second confinement permet-il d'invoquer la force majeure ?
- 18/11/2020 06h 00 Mathieu Laugier
Le cocontractant d’un marché public ou d’une concession peut-il justifier l’inexécution de sa prestation en s'appuyant sur les effets du deuxième confinement en France ? Autrement dit, la force majeure est-elle invocable ? D’après les avocats...
Covid-19 : la force majeure n’est pas acquise !
- 01/04/2020 07h 00 Mathieu Laugier
La pandémie du Covid-19 et les mesures sanitaires qui en découlent ne permettraient pas de caractériser, en soi, l’existence d’un cas de force majeure en matière contractuelle. Voici le message martelé par Maître Laurent Sery, lors d’un webinaire...
Un cas de force majeure ne peut être justifié par un simple communiqué de Météo-France
- le 23/01/2019 à 07h00 par Rédaction
