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Exécution du contrat : le second confinement permet-il d'invoquer la force majeure ?

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Le cocontractant d’un marché public ou d’une concession peut-il justifier l’inexécution de sa prestation en s'appuyant sur les effets du deuxième confinement en France ? Autrement dit, la force majeure est-elle invocable ? D’après les avocats interviewés, la réponse sera différente en fonction que le contrat est conclu avant la crise sanitaire liée à la Covid-19 ou a posteriori.

La France se confine depuis le 30 octobre 2020, plus de quatre mois après la fin du premier épisode. Cette mesure sanitaire, qui découle toujours de la crise de la Covid-19, impacte de nouveau la vie économique. Et cela peut avoir des conséquences sur l’exécution des marchés et des concessions. Un opérateur économique, titulaire d’un contrat de la commande publique, peut-il soulever la force majeure voire l’impr&

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