Force majeure en temps de pandémie : coup d’œil dans le rétro

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La crise sanitaire liée à la Covid-19 remet sur le devant de la scène un régime que les collectivités publiques et les opérateurs avaient oublié, celui de la force majeure. Pourtant, au cours de notre histoire contemporaine, notre pays a connu des pandémies telles que la grippe espagnole de 1918-1919 et la grippe asiatique de 1957-1958. Le conseiller d’Etat Bertrand Da Costa explique cette cause d’exonération contractuelle, à la lumière de la jurisprudence dégagée au cours d’évènements de grande ampleur du siècle dernier…

Les 18èmes Rencontres de droit et procédure administrative, organisée par le Barreau de Marseille sur le thème « Les contrats publics à l’épreuve de la crise sanitaire », s’ouvrent avec l’intervention du conseiller d’Etat Bertrand Da Costa. Il s’intéresse à la jurisprudence administrative sur l’exécution des contrats publics à la suite d’évènements de grand

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