Une note d'honoraires n'est pas un projet de décompte final
- le 11/03/2024 à 11h30 par Rédaction
DGD : la révision n'est possible qu'en cas d'erreur matérielle
- le 23/02/2024 à 06h02 par Rédaction
Le titulaire peut recevoir une provision avant le DGD, dans la limite des pénalités
- le 19/02/2024 à 06h01 par Rédaction
DGD et marché de substitution
- le 19/09/2023 à 07h01 par Rédaction
Travaux de reprise et groupement d’entreprises
- le 12/09/2023 à 07h01 par Rédaction
Le B.A BA de l'achat : le DGD, mode d’emploi
- 01/09/2022 07h 00 Yannick Decara
Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur...
Vérification de l’existence de manœuvres dolosives lors de l’établissement du DGD
- le 05/02/2021 à 06h02 par Rédaction
Tout savoir sur le paiement final d’un marché public de travaux
- 28/01/2021 06h 01 Aude Camus
Le paiement final d’un marché public de travaux est très normé. Contenu, délai... rien ne doit être laissé au hasard si les cocontractants ne veulent pas se retrouver "coincés".
Portée du DGD alors que le maître d'ouvrage est condamné à réparer les dommages causés à un tiers
- le 12/01/2021 à 06h02 par Rédaction
Marchés de travaux : quand la commune accuse une entreprise de vouloir faire passer une facture pour un DGD
- le 21/12/2020 à 06h02 par Rédaction