DGD

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Une note d'honoraires n'est pas un projet de décompte final

  • le 11/03/2024 à 11h30 par Rédaction
Marché de travaux - DGD – M. B…, maître d’œuvre des travaux de construction de quatre courts de tennis lancés par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois, relève appel du jugement du Tribunal administrat... Lire

DGD : la révision n'est possible qu'en cas d'erreur matérielle

  • le 23/02/2024 à 06h02 par Rédaction
Marchés de travaux - DGD – Révision - A l’issue d’un marché de travaux en 2011, la région Ile-de-France transmet à la société titulaire le décompte général et définitif, en faveur de cette dernière. Puis... Lire

Le titulaire peut recevoir une provision avant le DGD, dans la limite des pénalités

  • le 19/02/2024 à 06h01 par Rédaction
Référé-provision – DGD – Pénalités - A l’occasion d’un litige lors de l’exécution d’un marché de travaux, la CAA de Versailles affirme que le caractère intangible du DGD ne fait pas obstacle, eu égard no... Lire

DGD et marché de substitution

  • le 19/09/2023 à 07h01 par Rédaction
La CAA de Nancy rappelle qu’aux termes de  de l'article 47.2.3 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG Travaux), dans sa rédaction approuvée par l'arrêté du 8 septembre 20... Lire

Travaux de reprise et groupement d’entreprises

  • le 12/09/2023 à 07h01 par Rédaction
La société d'économie mixte (SEM) Territoires 62 confie au groupement solidaire composé des sociétés anonymes Jacques Delens, mandataire, et Dherte, un lot " gros œuvre, démolition, curage, VRD, charpente et dépose secte... Lire

Le B.A BA de l'achat : le DGD, mode d’emploi

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur...

Vérification de l’existence de manœuvres dolosives lors de l’établissement du DGD

  • le 05/02/2021 à 06h02 par Rédaction
L'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché de travaux publics est compris dans un compte dont aucun élément ne peut être isolé et dont seul le solde, arrêté lors de l'établissement du décompt... Lire

Tout savoir sur le paiement final d’un marché public de travaux

Le paiement final d’un marché public de travaux est très normé. Contenu, délai... rien ne doit être laissé au hasard si les cocontractants ne veulent pas se retrouver "coincés".

Portée du DGD alors que le maître d'ouvrage est condamné à réparer les dommages causés à un tiers

  • le 12/01/2021 à 06h02 par Rédaction
La CAA de Bordeaux rappelle que l'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché public est compris dans un compte, dont aucun élément ne peut être isolé, et dont seul le solde arrêté lors de l'éta... Lire

Marchés de travaux : quand la commune accuse une entreprise de vouloir faire passer une facture pour un DGD

  • le 21/12/2020 à 06h02 par Rédaction
La commune de Gréoux-les-Bains confie à la société Bâtisseur Nord Sud un lot "maçonnerie-gros œuvre" du marché public passé pour la construction d'un centre technique municipal, pour un montant total de 405 417,68 euros ... Lire