DGD

Le décompte général et définitif, c’est un véritable « nid à contentieux ». Avant d’en arriver au fameux "DGD", le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux (CCAG) (article 13.3 et suivants) impose plusieurs étapes. Et là, il ne faut pas se rater ! Car même avant que le décompte ne devienne définitif, une fois la machine lancée, plus de possibilité de revenir en arrière pour ce qui est dû au titre du marché.

Décompte général: le maître de l'ouvrage rappelé à ses obligations

  • le 12/04/2022 à 07h02 par Rédaction
La collectivité de Corse conclut un marché public de travaux pour le confortement de trois sections de routes départementales en site amiantifère dans le canton du Cap Corse. Le marché est confié à la société Vinci Const... Lire

Décompte et pénalités : qui ne dit mot ne consent pas !

  • le 01/04/2022 à 07h02 par Rédaction
Le centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit conclut un marché de travaux pour la restructuration du centre hospitalier. Le lot n°5 "faux-plafonds, doublages, cloisons, peintures" est confié à la SARL Solelec pour un monta... Lire

En l’absence de décompte, la responsabilité, ça compte

  • le 17/03/2022 à 06h02 par Rédaction
La commune de Saint-Quay-Portrieux lance un marché de travaux pour la réhabilitation du haut de la plage du Châtelet dans l’objectif de sécuriser l'ensemble du linéaire en surplomb de la plage. La maîtrise d’œuvre du pro... Lire

Décompte final établi par le titulaire : ce qui se conçoit bien ne se signe pas clairement !

  • le 15/03/2022 à 06h02 par Rédaction
La Chambre de commerce et d’industrie (CCI)  des Ardennes conclut un marché de travaux pour la construction d’un bâtiment de stockage dans l'emprise du port de Givet.  Le lot n° 2 "Charpente métallique galvanisée" est at... Lire

Absence de notification du décompte général : une mise en demeure du titulaire prématurée

  • le 06/12/2021 à 06h02 par Rédaction
Le Conseil d’Etat précise le moment à partir duquel le titulaire d’un marché de travaux peut mettre en demeure le pouvoir adjudicateur de notifier le décompte général. Le contentieux oppose un entrepreneur à la commune d... Lire

L’oubli n’est pas permis dans un mémoire en réclamation

  • le 30/09/2021 à 07h02 par Rédaction
Le Conseil d’Etat vient de rappeler la règle, dans un arrêt du 27 septembre 2021, quant à la validité d’un mémoire en réclamation, dans le cadre d’un litige survenant au cours d’une opération de travaux. Le titulaire doi... Lire

Mémoire en réclamation contre le DGD : de l’importance de ne pas se tromper de juge

  • le 22/11/2019 à 07h01 par Rédaction
La CAA de Bordeaux rappelle qu'il appartient à l'entrepreneur qui a contesté le décompte général dans le délai prévu à l'article 13-44 du CCAG et qui n'accepte pas la décision qui a été prise sur sa réclamation par le ma... Lire