Offre irrégulière

Le rejet d'une offre pour irrégularité est une décision importante. Derrière chaque dossier remis un travail important a été fourni par le candidat. L'acheteur est confronté à un choix cornélien : éliminer ou régulariser ?

Offre irrégulière en cas de non-respect d’une convention collective

  • le 12/10/2022 à 12h00 par Rédaction
L’irrégularité d’une offre peut provenir aussi d’une méconnaissance d'une convention de branche ou d'un accord professionnel ou interprofessionnel, vient de reconnaître le Conseil d’Etat, lors d’un contentieux issu de la... Lire

Offre irrégulière suite à un DQE vierge : la régularisation est optionnelle

  • le 29/08/2022 à 07h02 par Rédaction
Le Syndicat mixte des communes alimentées par les canaux de la Siagne et du Loup (SICASIL) lance une procédure d’appel d’offres pour la fête du canal de la Siagne 2022. La société The Lucid Dreams Company voit son offre ... Lire

Méconnaissance des exigences du CCTP : l’offre doit être rejetée

  • le 24/06/2022 à 07h02 par Rédaction
Une offre irrégulière est notamment une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation. Une règle énoncée à l’ Lire

La négociation : un moyen de régulariser une offre

  • le 09/05/2022 à 14h00 par Rédaction
Le Conseil d’Etat admet la régularisation d’une offre au stade de la négociation dans le cadre d’une concession. La commune de Saint-Cyr-sur-Mer se pourvoit en cassation après l’annulation de sa procédure de... Lire

Réception dématérialisée, mais tardive, des offres: à qui la faute ?

  • le 27/09/2021 à 12h00 par Rédaction
Dans un arrêt du 23 septembre, le Conseil d’Etat juge que si l'article R. 2151-5 du code de la commande publique prévoit q... Lire