Actualisation du guide du recensement économique de la commande publique

Brève
  • 21/11/2019

Actualisation du guide du recensement économique des marchés ! L’Observatoire économique de la commande publique publie la nouvelle version ce mardi 20 novembre. Le Gouvernement rappelle aux acheteurs l’obligation de recenser, à côté des contrats dont la valeur est supérieure à 90 000 € HT, les marchés d’innovation à partir de 25 000 euros. Pour mémoire, c’est l’article 2 du décret Noël du 24 décembre 2018 et de son arrêté relatif à la d&eacut

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