Alléguer l’efficacité de la commande publique ne permet pas de se dispenser du respect du règlement de consultation

Brève
  • 31/01/2025
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La société Pouquet  demande au juge de condamner la communauté d'agglomération du bassin de Brive (CABB) à l’indemniser pour avoir été illégalement évincée du marché de construction de l'institut de formation en soins infirmiers. Elle soutient qu’en attribuant discrétionnairement le marché à la candidate classée en second rang, le pouvoir adjudicateur a méconnu les critères qu'il a lui-même fixés et a manqué à son obli

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