Avis de publicité - 1er juin : "du nouveau" sur les e-Forms

Brève
  • 29/05/2024
partager :

Avis de publicité - e-Forms  - « A compter du 1er juin 2024, les formulaires d’avis de publicité européens intégrant de nouveaux champs de données peuvent être implémentés par les éditeurs et utilisés par les acheteurs pour remplir leurs obligations déclaratives » annonce la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) ce 28 mai. La DAJ précise que dans la perspective d’échanges à venir avec la Commission européenne sur le suivi de la mise en œu

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.