Marchés publics "urgence impérieuse" : une dérogation au code sous contrôle

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La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle facilite, pour les collectivités publiques qui en sont victimes, la conclusion de marchés publics sur le fondement de l’"urgence impérieuse". Mais il se peut que l’Etat vienne limiter les opérations entrant dans ce champ, comme l’observe la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur, à l’occasion du contrôle de la commune de Breil-sur-Roya… ville meurtrie et dévastée par la tempête Alex.

La Chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d’Azur publie son rapport d’observations définitives sur la "commune de Breil-sur-Roya". Ce contrôle, bien qu’il soit ordinaire, est particulèrement scruté au regard de la tragédie qu’a connue la ville et des incidents récents qu’elle essuie sur le volet "assurantiel". Le passage de la tempête Alex en octobre 2020, avec ces pl

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