
Bouleversement de l’économie du marché: la CAA de Paris se réfère à la date du marché initial, et non de l’avenant !
L’Etat a conclu un marché avec la société Abilis pour la confection et l'entretien des équipements militaires en Métropole. Par suite, en 2018, il étend ce marché par voie d’avenant à l’Outre-Mer. M.A, ancien maître ouvrier des Armées, s’estime lésé par cet avenant, qui le prive de chances sérieuses de remporter le marché s’il avait été publié pour l’Outre-Mer. Il saisit le Tribunal administratif de Paris d’une requête en c

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
TA Réunion 13 mai 2025 Sté Elan
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/25
- 07h07
TA Versailles 12 mai 2025 Sté Senbaie
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/25
- 07h07
TA Paris 9 mai 2025 Sté Clevoluence
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/25
- 07h07