Petit cas pratique de déontologie : un prestataire peut-il être aussi un élu ?

Brève
  • 06/05/2020

Cela sent le "cas pratique" : le sénateur Alain Houpert (Côte-d'Or-LR) demande au ministre de l'Intérieur si un électeur d'une commune de moins de 500 habitants est éligible au conseil municipal, et par conséquent à la fonction de maire, lorsqu'il gère une entreprise paysagiste qui effectue, l'année du renouvellement municipal, des travaux de tonte et d'embellissement dans cette commune. Le ministre lui répond que le gestionnaire d'une entreprise qui effectue des travaux pour la c

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