Cimetière : indemnisation de la mauvaise exécution d’un marché de recensement

Brève
  • 21/01/2020
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La commune d'Oresmaux confie à la société Finalys Environnement un marché consistant en la restructuration et la gestion du cimetière communal. La commune demande ensuite au juge administratif la condamnation de cette société à lui verser la somme globale de 58 669,33 euros qu'elle estime lui être due en raison de la mauvaise exécution du marché. Elle estime avoir subi un préjudice en réglant inutilement à la société la somme de 15 079 euros correspondant aux deux factures

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