Computation des seuils dans un marché public : une démarche pluriannuelle

Brève
  • 24/07/2025

Marché public – Computation des seuils – Un acheteur public est tenu d’estimer le montant du marché public de manière pluriannuelle… dès lors que le cahier des charges prévoit une ou plusieurs reconductions à l’année. Un rappel fait par la Chambre régionale des comptes(CRC) Auvergne-Rhône-Alpes, dans son rapport d’observations "Commune de Saint-Laurent-de-Mure". L’autorité financière se penche sur le marché de restauration collective de la ville conclu

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.