Indemnisation d’un candidat évincé : le juge détermine l’existence d’un manque à gagner

Brève
  • 25/07/2025

Contrat de concession - Manque à gagner - Chance réelle - Indemnisation - Le juge administratif apprécie souverainement si un candidat à un contrat de la commande publique irrégulièrement évincé bénéficiait d’une chance réelle de remporter le marché, condition pour prétendre à une indemnisation. Dans le cadre d’une procédure de consultation pour le renouvellement d’un contrat de concession pour l’exploitation et la gestion d’un aéroport

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