
Prix sous-évaluée dans un BPU d’un marché public : OAB ?
Brève
- 22/05/2025
Passation – Référé – Offre anormalement basse (OAB) – Rejeter la proposition d’un soumissionnaire à un marché public sur le fondement de l’OAB à cause d’une sous-évaluation d’une ligne de prix du bordereau des prix unitaires est un argument insuffisant. Le Tribunal administratif (TA) de Marseille n’approuve pas en effet le rejet de l’offre de la requérante par l'office public de l'habitat (OPH) 13 Habitat au cours de la passation d’une opération de travaux.

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire de marchés publics (f/h)
- 27/08/2025
- Communauté d'Agglomération de Pau Béarn Pyrénées
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Nouveaux documents
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07