Profil acheteur inadapté , l'acheteur public en mauvaise posture

  • 04/09/2025

Marché public – Passation – Profil acheteur - Quand le profil acheteur ne tient pas sa place… il place l’acheteur public dans une situation délicate. Des incongruités qui peuvent laisser place à un contentieux. Le Tribunal administratif (TA) de Paris enjoint à l'AP-HP, si elle entend poursuivre la procédure de passation d’un marché de fourniture, de reprendre la procédure au stade de l'analyse des offres en intégrant la proposition de la société requérante. Ce

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