Concession de service public : la concurrence économique est-elle un aléa imprévisible ?

Brève
  • 10/02/2020

Le syndicat mixte de l'aire urbaine (SMAU) Belfort - Montbéliard - Héricourt - Delle, attribue une délégation de service public sous la forme d'une concession d'une durée de vingt ans pour la conception, l'établissement et l'exploitation d'un réseau syndical de communications électroniques à haut débit. L’attributaire est la société Alliance Connectic. Mais après 7 ans, en l'absence d'équilibre financier de la délégation de service public, la

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