Critères RSE dans les marchés publics : jusqu’où aller ?

Brève
  • 11/12/2019

EGF-BTP vient de publier un guide relatif au recours aux critères RSE dans les marchés publics. L’objectif : permettre d’identifier les critères RSE qui peuvent (ou non) être inclus  dans un marché public de travaux, tout en assurant la sécurité juridique des maîtres d’ouvrage et des entreprises. Il s’agit surtout de lever les doutes suscités par l’arrêt du Conseil d’État du 25 mai 2018 « Nantes Métropole » (Relire "L’interdiction du crit&egra

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.