« Déclaration Agec ? Oui, c’est le 30 juin ! »

Brève
  • 16/06/2025

Achat durable – Economie circulaire – Déclaration - « Observant un trop faible taux de déclarations relatives aux obligations liées à l'article 58 de la loi AGEC à ce jour… » Comme une pointe d’inquiétude, du côté du Commissariat général au développement durable (CGDD). Il demande à la presse spécialisée de rappeler aux acheteurs publics la date limite du 30 juin.

L’arrêté du 13 janvier 2025, pris en application de l’article 58 de la loi AGEC, prévoit que la part des achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, doit être déclarée (d’ici le 30 juin) sur data.gouv.fr : 
  • soit en remplissant un formulaire en ligne,
  • soit en Complétant un tableau Excel directement sur le site ;
  • soit en téléchargeant et réimportant le modèle de tableau.

« Les données seront publiques, ouvertes et téléchargeables par tous, pour plus de transparence sur les achats responsables », tient à rappeler aussi le CGDD.

 

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JMJ