Avenants non soumis au conseil municipal : la vie démocratique menacée !

Brève
  • 30/06/2022

Le maire peut exercer des compétences relevant du conseil municipal, dont celles relatives aux marchés publics et à leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, à condition que l’organe délibérant les lui délègue. La chambre régionale des comptes (CRC) Bourgogne-Franche-Comté vient de rappeler cette règle à la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire, dans son rapport d’observations. En l’espèce, la délibération du conseil municipal délè

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.