Des biens mis au rebut ne sont pas des biens de retour

Le  centre hospitalier de Valenciennes  conclut le 28 octobre 2004 un contrat avec la société La Communication Hospitalière afin de lui déléguer les services de télécommunication hôtelière et de télédistribution mis à la disposition des patients. Suite à des dysfonctionnements, le directeur du centre hospitalier décide,  en 2010, de résilier ce contrat. 493 meubles multimédias de première génération, dits V1, composés d'un support t&

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