
Erreur de dénomination des prestations dans l’avis d’appel d’offres
Brève
- 13/04/2021
Mme D... E... demande au juge administratif d'annuler une délibération du conseil municipal de la commune de Dourdan attribuant les lots du marché passé pour l'aménagement d'un terrain multisports. Elle soutient que le marché public auquel se rapporte la délibération litigieuse a été passé selon des modalités de publicité et une procédure irrégulières. D’une part, les codes CPV mentionnés dans le BOAMP sont erronés car le marché est pré

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire de marchés publics (f/h)
- 27/08/2025
- Communauté d'Agglomération de Pau Béarn Pyrénées
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Nouveaux documents
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07