Exclusion du candidat : quand l’attributaire du marché public donne un coup de main (ou de poignard) à son concurrent

Brève
  • 16/09/2024
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Interdiction de soumissionner – Passation – Les interdictions de soumissionner prévues au titre des "exclusions à l’appréciation de l’acheteur" ne s’appliquent pas au bon vouloir de celui-ci… du moins dès lors qu’un opérateur a entrepris d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation. Une hypothèse régie par l’article L. 2141-8 du code de la commande publique. Le Tribunal administratif (TA) de Pa

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