Faut-il étendre l’obligation d’établir un SPASER ? On verra avec le PNADD!

Brève
  • 24/03/2021

Le député Jean-Marc Zulesi (La République en Marche - Bouches-du-Rhône) demande au ministre de l’Economie, des finances et de la relance dans quelle mesure l'obligation d'adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables pourrait être étendue. Le Gouvernement lui rappelle que l’obligation de prévoir un Spaser concerne les acheteurs dont le montant total annuel des achats est supérieur à 100 millions d'euros HT, de telle sorte que leur panel de ma

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