Garantie décennale : quand la solidarité cède devant la réalité

Brève
  • 13/02/2020
partager :

Le département des Ardennes a lancé une procédure d'attribution d'un marché de construction d'un musée dénommé " Guerre et Paix ". La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement solidaire ayant pour mandataire la société Agence 3 Arches  et comprenant la société Sycomore. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne condamne solidairement le groupement au paiement de l'intégralité des sommes dues au départe

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.