Garantie décennale : quand la solidarité cède devant la réalité

Brève
  • 13/02/2020

Le département des Ardennes a lancé une procédure d'attribution d'un marché de construction d'un musée dénommé " Guerre et Paix ". La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement solidaire ayant pour mandataire la société Agence 3 Arches  et comprenant la société Sycomore. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne condamne solidairement le groupement au paiement de l'intégralité des sommes dues au départe

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